Comment obtenir une aide pour un vélo électrique ?
Quelles sont les primes au niveau local et national ?
Face aux difficultés croissantes de circulation et stationnement automobile et depuis plusieurs années, de nombreuses grandes villes de France se sont engagées dans une démarche citoyenne et écologique pour promouvoir le vélo.
En fait, cela signifie pour un futur acquéreur de vélo électrique :
- Vous devez d’abord profiter de l’aide locale pour acheter un VAE pour obtenir en plus le bonus environnemental
- Les aides nationales ne remplacent pas les aides locales, mais les complètent pour permettre aux bénéficiaires de percevoir un montant plus attractif
- Le montant de la prime environnementale ne peut excéder le montant des aides locales
- Le montant de la prime environnementale ne peut excéder 200 euros et est destiné uniquement aux personnes à faibles ressources
En revanche, les collectivités locales déterminent le montant des aides locales pour l’achat de VAE et peuvent ainsi dépasser la limite de 200 euros. Ainsi, par exemple, si vous recevez 300 € d’aide de votre mairie, vous pouvez obtenir 200 € de primes environnementales (si vous respectez les contraintes de ressources) pour 500 € d’aide.
Comment fonctionne l’aide à l’achat de vélos électriques ?
Bonne nouvelle, il est très facile de se faire aider pour acheter un vélo électrique.
L’aide à l’achat d’un VAE demeure une initiative locale : pour en bénéficier, la collectivité, la mairie, le département ou la région doivent disposer d’un dispositif d’accompagnement. Leur nombre ne cesse d’augmenter, mais si vous ne dépendez pas d’une collectivité locale impliquée, vous ne pourrez pas vous faire aider.
De plus, si vous êtes éligible à l’aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique dans votre région, vous pourrez peut-être bénéficier du bonus environnemental supplémentaire sous conditions.
Aide aux collectivités pour l’achat d’un vélo électrique
Comme déjà évoqué, la prime VAE est avant tout une aide locale. Cela signifie que tout le monde ne peut pas en bénéficier de la même manière.
L’accès à l’aide dépendra des projets environnementaux et de mobilités urbaines dans les villes où vous vivez. De plus, recevoir des aides locales est une condition nécessaire pour bénéficier de la prime nationale.
L’assistance suivante doit être demandée à l’autorité locale :
- Municipalités
- Les départements
- Les régions
Prime d’Etat pour vélo électrique : montant, conditions, et comment l’obtenir.
Le bonus environnemental a obtenu de très bons résultats, marqué par une augmentation très significative des ventes de vélos électriques.
L’Etat, qui envisageait de supprimer totalement cette prime, a reconsidéré sa position. L’aide à l’achat d’un moteur électrique est à terme élargie, mais sous une forme différente.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une assistance pour un vélo électrique ?
En 2021, pour bénéficier d’un bonus à l’achat d’un moteur électrique, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être majeur à la date de la demande
- Domicilié en France
- Votre revenu fiscal de référence ne peut excéder 13 489 € par unité dans l’année précédant votre achat de votre VAE
- Justifier d’avoir reçu une subvention locale pour cet achat
- Vous n’avez jamais reçu d’aide nationale pour un tel achat auparavant
- Le VAE doit être neuf
- Un moteur auxiliaire respectant le Code de l’Autoroute doit équiper votre VAE
- Il ne peut y avoir de batterie au plomb
Quel est le montant total du bonus vélo électrique offert ?
Pour rappel, vous ne pouvez demander à l’Etat une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique que si vous avez été assisté par les collectivités locales dont vous dépendez déjà. Oui c’est la troisième fois qu’on vous le dis mais cette condition est sinequanone.
Voici le montant du bonus pour l’achat d’un eBike :
- Un montant égal à celui perçu par la collectivité, dans la limite de 200 euros
- Ainsi, si l’aide de votre commune est de 300 euros, vous bénéficierez également d’un bonus environnemental supplémentaire de 200 euros
Pour mieux comprendre le financement national + local, voici quelques exemples :
- Vous achetez un VAE pour 900 euros et recevez une aide locale de 100 euros. Dans ce cas, la prime pour le vélo électrique public est de 100 euros, son montant ne devant pas dépasser le montant de l’aide versée localement.
- Vous avez acheté une VAE pour 900 euros et avez reçu une aide locale de 400 euros. Dans ce cas, la prime de l’Etat est de 200 euros, le montant de la prime environnementale ne pouvant excéder 200 euros.
Comment obtenir de l’aide pour le moteur électrique national ?
Vous venez d’acquérir un nouveau vélo à assistance électrique, vous répondez à tous les critères ci-dessus et vous souhaitez déposer votre demande de prime d’aide à l’achat d’un VAE, c’est l’Agence des Services et Paiements (ASP), qui sera votre interlocuteur.
Dans ce cas, vous devez télécharger et imprimer le formulaire de remboursement du vélo électrique directement ici. Vous disposez d’un délai de dépôt pour votre demande auprès de l’ASP de 6 mois après la date de la facture VAE. Ce formulaire sera à adresser à :
Direction Régionale ASP GRAND EST – Dispositif de cyclisme en prime
2 rue du Gantelet – CS 40447
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Vous devez joindre à cette demande des pièces justificatives :
- Copie recto-verso d’un document prouvant votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
- RIB bancaire ou postal de l’acheteur
- Copie d’un justificatif de domicile en France de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris téléphone portable), avis d’imposition ou attestation fiscale, reçu d’assurance logement, titre de propriété ou quittance de loyer
- Une copie de la facture d’achat d’un vélo, qui mentionne vos coordonnées, références et prix de VAE TTC, ainsi que la facture ou la date d’achat après le 31 janvier 2018.
- Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat de vélos (pour les achats en 2021, joindre l’avis d’imposition 2020 sur le revenu 2019).
- Copie du paiement des aides distribuée par une collectivité territoriale d’une même VAE. Ce document doit comporter le nom de l’autorité locale, votre nom et votre nom. Le vélo auquel se rapporte l’aide doit être indiqué et la date et le montant de l’aide reçue doivent être disponibles.
